Conditions d’utilisation
Version en vigueur au 28 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site aqorys.com (ci-après « le Site »).
Elles ne régissent pas les ventes conclues sur le Site. Toute commande passée sur aqorys.com est exclusivement soumise aux Conditions Générales de Vente (https://aqorys.com/policies/terms-of-sale), qui prévalent sur les présentes conditions en cas de divergence.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par Monsieur Farid HOUATMIA, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « Aqorys ».
Siège de l'activité : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France Téléphone : 06 95 54 43 51 Adresse électronique : supportaqorys@gmail.com SIREN : 107 636 235 — SIRET : 107 636 235 00015 — RCS Paris TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
L'ensemble des mentions obligatoires au titre de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique figure sur la page Mentions légales : https://aqorys.com/pages/mentions-legales
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
L'accès au Site est libre et gratuit. Le Site est hébergé et propulsé par la plateforme Shopify.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu et exempt de toute erreur. Cette réserve porte exclusivement sur l'accessibilité technique du Site et ne limite en aucune manière les obligations contractuelles et légales de l'Éditeur au titre des ventes conclues, notamment ses obligations de livraison, de conformité et de garantie.
L'Éditeur peut interrompre l'accès au Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, mise en page, charte graphique, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées à l'article 12 des Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite.
ARTICLE 4 — COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites. Il s'interdit notamment :
- d'introduire ou de tenter d'introduire tout code malveillant, virus ou programme susceptible de nuire au fonctionnement du Site ;
- de procéder à une extraction massive ou systématique du contenu du Site ;
- de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.
En cas de manquement grave et caractérisé, l'Éditeur peut restreindre l'accès au Site, sans que cela ne le dispense d'exécuter les commandes déjà conclues ni de rembourser les sommes dues.
ARTICLE 5 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et invite l'utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques avant toute interaction.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (https://aqorys.com/policies/privacy-policy), qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont dispose chaque personne concernée.
L'utilisation de cookies et traceurs est soumise au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de la première visite, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour objet ni pour effet de priver le consommateur des droits qu'il tient de dispositions d'ordre public, notamment en matière de droit de rétractation, de garantie légale de conformité, de garantie des vices cachés, de transfert des risques et de compétence juridictionnelle.
Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 15 des Conditions Générales de Vente : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
ARTICLE 8 — MODIFICATION
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Les commandes restent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de leur passation.
ARTICLE 9 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions : supportaqorys@gmail.com — 06 95 54 43 51 — Aqorys, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.